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15 avril 2026

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  • Contenu : pages, ressources et documents accessibles librement par tout membre ou visiteur.
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  • Imitation ou usurpation de l’identité d’autrui lors du dépôt de suggestions.

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En dernier recours, les tribunaux compétents du siège social sont saisis.

Recours en ligne (ODR)

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La loi française s’applique sauf disposition contraire.

Le responsable peut refuser l’accès à tout utilisateur en cas d’abus manifeste ou de non-respect de ces conditions.

Nous pouvons mettre à jour ces règles à tout moment : merci de consulter la date de la dernière modification.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Ces conditions forment l’ensemble de l’accord entre utilisateur et éditeur.

Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou par e-mail.

Adresse e-mail: content@venaliphora.com

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